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DCG · UE 10 Réforme · session 2027

Comptabilité approfondie

Épreuve Écrit · 3 h · coefficient 1 · 14 ECTS · volume indicatif 170 h · axe comptabilité.

Objectifs

Ce que vise l'UE

L'UE 10, comptabilité approfondie, complète et approfondit les bases : elle vise une vision complète du cadre comptable français (et de sa contingence) et présente les solutions aux difficultés rencontrées lors d'opérations diverses. L'objectif est l'autonomie professionnelle : mobiliser seul les règles, analyser une situation, choisir le traitement approprié, le mettre en œuvre avec rigueur et le justifier. Dans un environnement technologique évolutif, le référentiel intègre pour chaque thème des compétences de contrôle, la comptabilisation des opérations étant un préalable indispensable à cette compétence.

Voir l'objectif complet (texte officiel)

Dans la continuité de l’unité d’enseignement de comptabilité, l’unité d’enseignement de comptabilité approfondie vise à compléter et approfondir les notions comptables de base. À ce titre, elle doit permettre :

  • d’avoir une vision complète du cadre comptable français, tout en percevant sa contingence.
  • de présenter les solutions apportées aux difficultés rencontrées lors de diverses opérations. L’objectif de l'UE 10 est de permettre aux étudiants d’acquérir une autonomie professionnelle dans le traitement des opérations comptables en développant leur capacité à mobiliser seuls les règles, d’analyser une situation comptable, de choisir les traitements appropriés, de les mettre en œuvre avec rigueur et de les justifier. Dans un environnement technologique évolutif, ce référentiel intègre des compétences de contrôle pour chaque thème, en se centrant sur les notions complexes fondamentales. Il est attendu de pouvoir comptabiliser les opérations listées dans ce référentiel c ar il s’agit d’un préalable indispensable au développement de la compétence de contrôle.

Prérequis.

Le présent référentiel s’inscrit dans la continuité de l’UE 9 :

  • Comptabilité et la maîtrise des compétences de celle-ci constitue un prérequis indispensable à l’UE 10. Les restructurations et les comptes de groupe relèvent de l’UE 4 du DSCG.

Programme détaillé

Compétences par sous-partie

Cliquez sur une sous-partie pour déployer les trois colonnes du référentiel : compétences professionnelles, connaissances et savoirs associés, limites et précisions du champ d'étude.

Partie 1 – Positionner le PCG dans le contexte évolutif de la normalisation internationale (10 heures)

Vue d’ensemble

Compétences professionnelles

  • Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux et comprendre leur rôle.
  • Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel.
  • Citer les référentiels comptables applicables en France.

Connaissances et savoirs associés

  • Normalisateur international et principaux rôles :
  • « International Accounting Standards Board » (IASB)
  • Normalisateurs nationaux et principaux rôles :
  • Autorité des normes comptables (ANC) o
  • Autorité des marchés financiers (AMF) o
  • Principes comptables et autres règles fondamentales applicables en France pour les comptes individuels
  • Notion de groupe et référentiels comptables applicables en France pour les comptes consolidés
  • Comparaison des cadres français et internationaux (International Financial
  • Reporting Standards - IFRS) à partir de la notion de juste valeur et du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence

Limites & précisions du champ d'étude

  • La présentation des normalisateurs portera sur leurs principaux rôles, sans détailler leur fonctionnement.
  • Les principes comptables du recueil des normes comptables doivent être maîtrisés (image fidèle, régularité et sincérité, comparabilité et continuité d’activité, prudence, permanence des méthodes) ainsi que les autres règles fondamentales comptables qui sont : la non compensation ; o le coût historique ; o l’importance relative ; o l’indépendance (ou séparation) des exercices ; o l’intangibilité du bilan d’ouverture. o
  • La notion de groupe ne sera abordée que pour justifier l’existence de comptes consolidés et de référentiels spécifiques.
  • Les référentiels applicables aux comptes consolidés seront cités sans détailler les procédures d'adoption des normes.
  • L'objectif n'est pas d'étudier en profondeur le cadre conceptuel des
  • IFRS mais de présenter les principales différences d'orientation sur la base de la notion de juste valeur et du principe de prééminence de la réalité sur l'apparence.

Partie 2 – Assurer le traitement comptable des transactions relatives à l’actif (70 heures)

2.1 Comprendre et appliquer les principes généraux relatifs aux actifs (5 heures)

Compétences professionnelles

  • Caractériser les différentes catégories d’actifs.
  • Exposer les conditions d’activation.
  • Exposer les principes d’évaluation des actifs.

Connaissances et savoirs associés

  • Définition, catégories d’actifs et conditions d’activation
  • Principes d’évaluation des actifs à l’entrée et postérieurement à leur entrée

Limites & précisions du champ d'étude

  • Sont présentées les règles applicables uniquement à l’évaluation des actifs : acquis à titre onéreux ; o produits par l’entité. o
2.2 Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les immobilisations corporelles et incorporelles (40 heures)

Compétences professionnelles

  • Identifier et distinguer les immobilisations corporelles et incorporelles.
  • Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Principes d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée : détermination de la valeur d’entrée et o incorporation des frais et charges évaluation à l’inventaire (amortissement o comptable, amortissement fiscal, amortissement dérogatoire et dépréciation éventuelle) sortie des immobilisations et prise en o compte des frais de cession comptabilisation des régularisations de o
  • TVA
  • Cas spécifique de la clause de réserve de propriété
  • Cas spécifiques relatifs aux immobilisations corporelles : composants o sinistres o réévaluation libre o
  • Cas spécifiques relatifs aux immobilisations incorporelles : opérations de recherche et o développement brevets et marques o solutions informatiques o fonds commerciaux o
  • Opérations de location-financement

Limites & précisions du champ d'étude

  • L’étude portera sur les actifs acquis à titre onéreux ou produits par l’entité.
  • Dans le cas où l’opération est exonérée de TVA ou comporte de la
  • TVA non déductible ou auto-liquidée, cela sera précisé dans le contexte. Le montant des régularisations de TVA sera fourni.
  • Seule la constitution initiale de la provision pour coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état est étudiée (sans actualisation).
  • Les règles fiscales d'amortissement seront fournies.
  • En cas d'amortissement dégressif, le plan d'amortissement fiscal sera fourni. Il ne sera pas demandé de justifier les calculs de l’amortissement dégressif.
  • L’étude de la dépréciation des immobilisations inclut l’incidence de la dépréciation comptable sur le plan d’amortissement comptable. Le montant de la valeur d'usage est fourni.
  • Le traitement à appliquer pour les frais de cession sur immobilisations est précisé dans le sujet d’examen.
  • En plus de la présentation des traitements applicables aux composants de première et de seconde catégories, l’étude des composants inclut le cas des composants de première catégorie non identifiés à l’origine.
  • L’étude des sinistres, en plus du traitement comptable des biens détruits, intègre le traitement à appliquer aux biens non détruits faisant l’objet d’une réparation. Les conséquences comptables des règles fiscales d'imposition de la plus-value découlant de l’opération ne seront pas abordées.
  • L’étude du fonds commercial ne porte que sur les montants inscrits dans ce poste et les règles générales d’amortissement et de dépréciation. Le candidat doit ainsi appréhender la nature de ce poste sans qu’il ne lui soit demandé d’identifier les différents éléments qui peuvent y être inscrits.
  • Seuls les cas de dépréciation du fonds commercial non rattaché à d'autres actifs seront étudiés.
  • L’étude des opérations de location-financement porte sur les points suivants : divergences de traitements entre les règles du PCG et les o normes IFRS et justification de ces positions ; traitement comptable applicable aux opérations de crédit-bail o mobilier et immobilier dans les comptes individuels, de la mise en place du contrat jusqu’à la levée de l’option.
  • En ce qui concerne les conséquences comptables des règles fiscales, seul sera abordé l'amortissement dérogatoire en cas de levée de l'option du crédit-bail immobilier. Les règles fiscales d'amortissement seront fournies.
2.3 Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les stocks (10 heures)

Compétences professionnelles

  • Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des stocks.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les opérations portant sur les stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Principes d’évaluation des stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée
  • Cas spécifiques : quotas d’émission de gaz à effet de o serre et instruments assimilés clause de réserve de propriété o sinistres o

Limites & précisions du champ d'étude

  • Pour le cas spécifique des quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés, les écritures comptables demandées au candidat portent exclusivement sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre.
2.4 Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les actifs financiers (15 heures)

Compétences professionnelles

  • Identifier et caractériser les différentes catégories d’actifs financiers.
  • Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des titres.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Définitions et catégories d’actifs financiers
  • Principes d’évaluation des actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée : détermination de la valeur d’entrée et o incorporation des frais d’acquisition actions entièrement et partiellement o libérées, actions gratuites évaluation à l’inventaire o
  • Cas de rachats par l’entité de ses propres actions et obligations.
  • Obligations souscrites à l’émission, acquises ou vendues après leur émission.
  • Acquisition, obtention et cession de droits préférentiels de souscription (DPS) et droits d’attribution (DA).

Limites & précisions du champ d'étude

  • Ne seront abordées que les opérations courantes portant sur des titres non hybrides.
  • La règle fiscale relative aux frais d'acquisition des titres de participation sera fournie.
  • L’évaluation des titres à l’inventaire s’attache à présenter les règles de détermination de la valeur actuelle par catégorie de titres ainsi que les principes généraux de calcul de la dépréciation, dans un contexte normal.
  • L’étude des cas de rachats par l’entreprise de ses propres actions porte sur les comptes d’actif utilisés.
  • La valeur comptable des DPS ou DA cédés sera fournie.

Partie 3 – Assurer le traitement comptable des transactions inhabituelles ou complexes relatives au passif (40 heures)

3.1 Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les capitaux propres (20 heures)

Compétences professionnelles

  • Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique.
  • Analyser les opportunités et les risques d’une modalité d’augmentation de capital, et/ou d’affectation du résultat.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les variations de capitaux propres dans les comptes individuels.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Variations du capital : apports initiaux o augmentation de capital o réduction de capital o traitement comptable des frais liés aux o opérations sur le capital cas particuliers : apports partiellement o libérés et leurs appels ultérieurs, versements anticipés et actionnaires retardataires ou défaillants, droits préférentiels de souscription et droits d’attribution
  • Affectation du résultat, y compris les cas particuliers du paiement des dividendes en actions et du versement d’acomptes sur dividendes.
  • Provisions réglementées : définition et principes de comptabilisation.

Limites & précisions du champ d'étude

  • Les règles de libération du capital seront fournies.
  • L’étude porte sur des sociétés ayant émis des actions ordinaires.
  • L'étude ne porte pas sur les sociétés de personnes.
  • En cas de double augmentation de capital, le cas d’augmentations simultanées n’est pas abordé pour le calcul de la valeur des DPS/DA.
  • Les provisions réglementées sont étudiées à partir des textes fiscaux les régissant.
  • Les montants des dotations à la provision pour hausse des prix sont fournis au candidat.
3.2 Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les passifs externes (20 heures)

Compétences professionnelles

  • Caractériser les différentes catégories de passifs externes.
  • Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif, ainsi que les règles d’évaluation et d’enregistrement des passifs.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Définition, catégories de passifs externes et conditions d’inscription : provisions, dettes, charges à payer, passifs éventuels.
  • Cas particuliers de provisions : provisions pour retraites et obligations o similaires provisions pour restructuration o provisions pour pertes de change, avec o ou sans limitation provisions pour coûts de o démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site provisions pour gros entretien ou o grandes révisions
  • Engagements financiers et passifs financiers.
  • Emprunts obligataires, dans leur forme ordinaire, non convertibles, avec ou sans prime de remboursement : émission, service de l’emprunt, o régularisations d’inventaire annulation par l’entité de ses propres o obligations

Limites & précisions du champ d'étude

  • L’étude des provisions porte sur les principes et conditions de comptabilisation.
  • Pour la comptabilisation des provisions pour retraites et obligations similaires, les montants nécessaires seront fournis au candidat. L’étude portera sur des cas où la méthode du corridor n’est pas appliquée.
  • Pour la provision pour pertes de change, sont étudiés le calcul et la comptabilisation : des écarts de conversion à la clôture ; o de la provision pour pertes de change et sa reprise ; o des gains et pertes de change lors du règlement. o
  • Le candidat doit par ailleurs connaître les cas de limitation de la provision pour pertes de change. L’étude comptable porte sur le cas où l’entité se couvre par une opération inverse dans la même devise et à la même échéance, et le cas de la position globale de change. Les achats à terme de devises ne sont pas étudiés.
  • L’étude porte sur la comptabilisation hors-bilan des engagements financiers et passifs éventuels.
  • Les emprunts obligataires sont traités dans leur forme ordinaire (non convertibles) avec ou sans prime de remboursement. Seuls les emprunts remboursables in fine sont traités. Les emprunts obligataires à coupon zéro ne sont pas étudiés.
  • Pour l’amortissement de la prime de remboursement et des frais d'émission, est étudié uniquement l’amortissement linéaire.

Partie 4 – Assurer le traitement comptable des transactions spécifiques relatives au rattachement des charges et des produits (30 heures)

Vue d’ensemble

Compétences professionnelles

  • Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits.
  • Justifier la comptabilisation d'une opération en résultat exceptionnel.
  • Évaluer, comptabiliser et contrôler les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices.
  • Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.

Connaissances et savoirs associés

  • Notion de résultat exceptionnel selon le PCG
  • Évènements postérieurs à la clôture
  • Contrats à long terme
  • Dispositifs associant le personnel aux performances de l’entreprise
  • Impôt sur les sociétés
  • Aides aux entreprises : subventions, aides à l’emploi, abandons de créances
  • Changements comptables

Limites & précisions du champ d'étude

  • L’analyse de la comptabilisation d’une opération en résultat exceptionnel se limitera à des cas simples, mobilisant les deux critères du résultat exceptionnel ainsi que l’identification des charges et produits qui n’auraient pas été supportés en l’absence de l’événement.
  • Sont abordés : la participation, l’intéressement et les plans d’épargne.
  • Le montant de la participation est donné au candidat. Les taux de forfait social, de CSG et de CRDS applicables sont donnés.
  • Sont abordés : l’impôt sur les sociétés et les contributions additionnelles, leur paiement, les crédits d’impôt et le report en arrière du déficit. Les montants résultant de l’application des règles fiscales sont fournis au candidat.
  • Dans le cas où la subvention d’exploitation serait soumise à TVA, cela sera précisé dans le contexte.
  • Pour les aides à l’emploi, sont étudiés les remboursements forfaitaires et de sommes précises.
  • Pour les abandons de créances, sont étudiés les abandons de créances assortis d'une clause de retour à meilleure fortune. L’étude des abandons de créances à caractère financier porte sur des cas où la société bénéficiaire de l’abandon ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
  • Pour les changements de méthodes comptables, sont étudiés les changements de méthodes portant sur : les engagements à l’égard du personnel ; o l’évaluation des stocks ; o les coûts de développement ; o les frais incorporables sur option au coût des immobilisations ; o les frais d’émission des emprunts ; o les contrats à long terme ; o les frais d’augmentation de capital. o

Partie 5 – Participer à la production et au contrôle de la cohérence globale des états financiers (10 heures)

Vue d’ensemble

Compétences professionnelles

  • Contrôler l’impact des écritures comptables dans le bilan et le compte de résultat.
  • Expliquer l'importance de l'annexe.
  • Citer les principaux cas d'exonération pour la présentation de l'annexe.
  • Citer les informations à présenter en annexe.
  • Compléter et contrôler les principaux tableaux de l'annexe.

Connaissances et savoirs associés

  • Incidence des écritures relatives à l’ensemble du référentiel de l’UE 10 sur le bilan et le compte de résultat
  • Informations sur les règles et méthodes comptables
  • Tableaux : changements comptables o tableau de variations des capitaux o propres engagements hors bilan reçus et donnés o crédit-bail o
  • Évènements postérieurs à la clôture

Limites & précisions du champ d'étude

  • La présentation et la structure du bilan et du compte de résultat ont été abordées en UE 9, il s’agit donc d’un prérequis.
  • Les modèles de tableaux d’annexe à compléter sont fournis.

Partie 6 – Appliquer les spécificités comptables du secteur non lucratif (10 heures)

Vue d’ensemble

Compétences professionnelles

  • Exposer les spécificités propres aux associations.
  • Citer les principales particularités comptables des associations.
  • Évaluer et comptabiliser les principales opérations.

Connaissances et savoirs associés

  • Cadre légal et réglementaire
  • Principales sources de financement et obligations d’information liées
  • Principales opérations comptables
  • Documents de synthèse

Limites & précisions du champ d'étude

  • Le candidat devra connaître les principaux seuils (3 seuils d’activité économique, seuil de subventions publiques ou dons) à partir desquels une association est tenue d'établir des comptes annuels et de nommer un commissaire aux comptes.
  • Lorsque cela est nécessaire, la comptabilisation de ces opérations se réalise à partir d’un extrait du plan de comptes applicable, fourni en annexe. L’analyse et le traitement de certaines opérations peuvent également s’opérer à partir d’extraits des règlements applicables.
  • Sont étudiées les opérations suivantes : fonds propres avec ou sans droit de reprise ; o fonds dédiés ; o legs et donations ; o contributions volontaires en nature. o
  • Pour la présentation des documents de synthèse, il s’agit principalement d’identifier leurs particularités. Dans la présentation de l’annexe, est évoqué le compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique.

Source. Contenu repris intégralement du référentiel national (DCG réformé, arrêté du 4 août 2025, session 2027). Voir le programme officiel (DCG). En cas de doute, le PDF officiel fait foi.

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