| en cours | ISSB | Projet | Projets de recherche ISSB : biodiversité (BEES) et capital humain
Dans son plan de travail 2024-2026, l'ISSB poursuit ses projets de recherche sur la biodiversité et les écosystèmes (BEES) et sur le capital humain, futurs sujets de normes IFRS de durabilité. Aucune norme nouvelle sur la période. | Faible |
| 22/10/2026 | ISSB | Consultation | Nature : l'ISSB soumet à consultation un projet d'énoncé de pratique sur les informations liées à la nature
Publié pendant la COP17 sur la biodiversité, l'exposé-sondage ED/2026/1 propose un énoncé de pratique autonome (Practice Statement) pour aider les entreprises à décrire les risques et opportunités liés à la nature, à partir de leurs dépendances et de leurs impacts. Le texte s'appuie largement sur le cadre de la TNFD, insiste sur la localisation des actifs et activités le long de la chaîne de valeur et sur le dialogue avec les peuples autochtones et communautés locales, et se veut compatible avec les ESRS et la GRI. Il précise IFRS S1 sans en modifier les exigences : son application resterait facultative pour se déclarer conforme aux normes de l'ISSB, qui demande aussi s'il faudrait plutôt en faire une norme. Commentaires attendus jusqu'au 19 février 2027. | Moyen |
| 16/10/2026 | EFRAG | Consultation | ESRS : l'EFRAG consulte sur son programme de travail en durabilité pour 2027-2029
Les ESRS révisés et la norme volontaire étant désormais adoptés, l'EFRAG n'envisage aucune nouvelle norme sur la période 2027-2029 et propose de consacrer environ la moitié de ses moyens à l'accompagnement de la mise en œuvre, le reste allant à la numérisation et au centre de ressources ESRS, à la veille sur les sujets émergents et à l'influence internationale. Un nouveau dispositif d'appui remplacerait les questions-réponses, et les parties prenantes sont invitées à classer les sujets prioritaires (présentation fidèle, double matérialité, usage de l'IA, cybersécurité, indicateurs sociaux). Réponses attendues jusqu'au 15 février 2027. | Moyen |
| 08/10/2026 | EFRAG | Rapport | EFRAG : Kristian Koktvedgaard nommé président par intérim du conseil de durabilité
Après la démission de Kerstin Lopatta, cinq mois seulement après sa prise de fonctions, l'assemblée générale de l'EFRAG confie la présidence par intérim du Sustainability Reporting Board à Kristian Koktvedgaard, membre de ce conseil depuis sa création en 2022. L'objectif affiché est d'assurer la continuité des travaux, notamment la remise à la Commission européenne de l'avis technique sur le projet ESRS 40a. Le futur président sera proposé par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil. | Faible |
| 07/10/2026 | EFRAG | Avis | Statuts de la fondation IFRS : l'EFRAG défend des conseils d'au moins douze membres
Dans son projet de lettre de commentaires sur la réforme ciblée des statuts de la fondation IFRS (exposé-sondage du 18 août 2026), l'EFRAG juge trop large la fourchette proposée de 8 à 12 membres pour l'IASB et l'ISSB et recommande une composition fixe d'au moins douze membres. Il demande le maintien de trois sièges européens par conseil, dont au moins deux pour l'Union européenne, et s'inquiète de mandats qui pourraient être inférieurs à cinq ans. Commentaires sur ce projet jusqu'au 7 novembre 2026. | Faible |
| 28/09/2026 | IASB | Consultation | IFRS 9 : l'IASB lance la revue post-application de la comptabilité de couverture
L'IASB publie une demande d'information (RFI 2026/1) sur les dispositions de comptabilité de couverture d'IFRS 9 et les informations correspondantes d'IFRS 7. Il s'agit de vérifier si ces règles atteignent leurs objectifs, si elles apportent aux investisseurs l'utilité attendue et si leur coût d'application, d'audit et de contrôle reste conforme aux prévisions. Cette troisième et dernière phase clôt la revue d'IFRS 9, après le classement et l'évaluation puis la dépréciation. Commentaires attendus jusqu'au 26 janvier 2027. | Moyen |
| 25/09/2026 | EFRAG | Avis | IFRS 17 : l'EFRAG demande de repousser le réexamen de l'exemption des cohortes annuelles
L'EFRAG invite la Commission européenne à différer le réexamen, prévu au plus tard le 31 décembre 2027, de l'exemption européenne qui dispense certains contrats d'assurance mutualisés du regroupement en cohortes annuelles d'IFRS 17. L'IASB ne commencera ses travaux sur la revue post-mise en œuvre d'IFRS 17 qu'au quatrième trimestre 2026 et n'aura vraisemblablement pas conclu à temps. Très utilisée par les assureurs de l'Union et de l'EEE, l'exemption ne devrait pas être modifiée ou supprimée avant ces conclusions, sous peine de perturbations et de coûts importants. | Moyen |
| 24/09/2026 | IASB | Projet | Mise en équivalence : l'IASB achève ses discussions techniques sur la refonte d'IAS 28
Lors de sa réunion de septembre 2026, l'IASB a clos les discussions techniques de son projet sur la méthode de la mise en équivalence. La version révisée d'IAS 28 répondra aux questions d'application qui nourrissent la diversité des pratiques et modernisera sa présentation pour l'aligner sur les autres normes IFRS récentes. Après la phase de vote du texte, la norme devrait être publiée au premier semestre 2027, pour une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2029, application anticipée permise. | Élevé |
| 24/09/2026 | Commission UE | Avis | IAS 28 : vote favorable du comité de réglementation comptable sur l'option de juste valeur
Le comité de réglementation comptable (ARC), qui réunit les représentants des États membres, a rendu un avis favorable sur les amendements à IAS 28 publiés par l'IASB le 26 juin 2026 ; le rapport d'homologation de l'EFRAG du 24 septembre 2026 en prend acte. Ces amendements précisent quelles entités peuvent évaluer leurs participations dans des entreprises associées et coentreprises à la juste valeur plutôt que par mise en équivalence, en s'alignant sur la notion d'activité principale d'IFRS 18. Après l'avis de l'EFRAG de juillet, ce vote ouvre la voie à l'adoption par la Commission et à la publication au Journal officiel, pour une application avec IFRS 18 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. | Moyen |
| 22/09/2026 | Commission UE | Règlement | ESRS révisés et norme volontaire de durabilité publiés au Journal officiel de l'UE
La Commission européenne a adopté définitivement les ESRS révisés, plus proportionnés, ainsi que la norme volontaire de reporting de durabilité (VS) destinée aux entreprises de moins de 1 000 salariés ; les deux textes paraissent au Journal officiel le 21 septembre 2026, avec quelques corrections mineures par rapport aux versions du 3 juillet. La norme volontaire doit permettre aux PME de répondre de façon mesurée aux demandes d'information de leurs grands clients et investisseurs. L'EFRAG présentera la VS avec la Commission le 9 octobre 2026 et publiera en novembre un modèle numérique actualisé ainsi que les traductions de ses guides. | Élevé |
| 17/09/2026 | EFRAG | Taxonomie | Projet de taxonomie XBRL des ESRS révisés soumis à consultation publique
L'EFRAG publie le projet de taxonomie XBRL qui permettra de produire l'état de durabilité établi selon les ESRS révisés dans un format lisible par machine. Élaboré à partir de l'acte délégué du 3 juillet 2026 et de la nouvelle liste des points de données, il est ouvert aux commentaires jusqu'au 11 novembre 2026, en particulier des éditeurs de logiciels et des spécialistes du reporting numérique. La version définitive doit être remise à l'ESMA et à la Commission européenne d'ici la fin de l'année. | Moyen |
| 15/09/2026 | EFRAG | Rapport | Nouvelles nominations au sein des instances de l'EFRAG
À l'issue de son assemblée générale du 10 septembre 2026, l'EFRAG accueille trois nouveaux membres : Gianmario Crescentino au conseil d'administration et Elbano de Nuccio au conseil de l'information financière (FRB), tous deux proposés par le normalisateur italien OIC, ainsi que Chrystelle Richard au conseil de l'information de durabilité (SRB), proposée par l'ANC. Les mandats des présidents des deux groupes d'experts techniques sont prolongés : Chiara Del Prete (SR TEG) jusqu'au 31 janvier 2028 et Sébastien Harushimana (FR TEG) jusqu'au 31 août 2029. | Faible |
| 11/09/2026 | EFRAG | Consultation | ESRS-40a : enquête sur les coûts et bénéfices auprès des entreprises non européennes
L'EFRAG invite les entreprises établies hors de l'Union européenne et concernées par l'article 40a de la directive comptable à évaluer les coûts et les bénéfices attendus des exigences proposées dans l'exposé-sondage ESRS-40a. Les réponses, attendues au plus tard le 11 octobre 2026 via un questionnaire en ligne ou au format PDF, alimenteront une analyse confiée à des consultants externes, qui sera publiée avec l'avis final de l'EFRAG transmis à la Commission européenne. | Moyen |
| 04/09/2026 | IASB | Consultation | Tableau des flux de trésorerie : l'IASB interroge les investisseurs sur les institutions financières
L'IASB lance une enquête auprès des analystes qui suivent les banques, les assureurs et les autres institutions financières afin de savoir quelles informations sur les flux de trésorerie ils utilisent réellement. Les réponses, attendues jusqu'au 25 septembre 2026, éclaireront les travaux du projet « Statement of Cash Flows and Related Matters » sur une éventuelle exemption de présentation du tableau des flux de trésorerie (IAS 7) pour ces entités ; leurs résultats seront examinés en réunion au quatrième trimestre 2026. | Moyen |
| 03/09/2026 | ANC | Règlement | Homologation de quatre règlements ANC de 2026 : crypto-actifs, produits des ventes et impôt
Un arrêté du 12 août 2026, publié au Journal officiel du 3 septembre, rend obligatoires quatre textes adoptés par le collège de l'ANC. Les règlements n° 2026-01 et n° 2026-02 fixent la comptabilisation des crypto-actifs dans le plan comptable général et, pour les établissements bancaires, dans le règlement n° 2014-07, en alignant le vocabulaire sur le règlement européen MiCA pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Le règlement n° 2026-03 réorganise le titre V du PCG et précise les modalités de comptabilisation des produits des ventes de biens et de services, tandis que le règlement n° 2026-04 réécrit l'article 515-1 relatif à l'impôt sur les bénéfices. | Élevé |
| 01/09/2026 | EFRAG | Consultation | Rencontres publiques de l'EFRAG sur l'exposé-sondage ESRS-40a
L'EFRAG annonce une série d'événements de consultation consacrés au projet de norme ESRS-40a, qui définit les informations de durabilité attendues de certaines entreprises établies hors de l'Union européenne mais actives sur le marché européen. Les parties prenantes sont invitées à venir exposer leurs observations, la période de commentaires restant ouverte jusqu'au 31 octobre 2026. | Faible |
| 28/08/2026 | EFRAG | Consultation | Projet 2026 de liste des points de données des ESRS révisés soumis à revue
Le secrétariat de l'EFRAG publie la liste des points de données correspondant aux ESRS révisés adoptés par la Commission européenne en juillet 2026. Elle remplace la liste IG 3 parue en 2024 et classe désormais les informations par type de donnée, avec des liens vers le centre de connaissances de l'EFRAG et une version renvoyant aux paragraphes des ESRS de 2023. Les parties prenantes peuvent signaler d'éventuelles anomalies par questionnaire en ligne jusqu'au 23 octobre 2026, la version définitive étant attendue avant la fin de l'année. | Moyen |
| 18/08/2026 | IASB | Consultation | Consultation sur les statuts de la fondation IFRS : des conseils réduits à dix membres
Les administrateurs soumettent à commentaires, jusqu'au 16 novembre 2026, des amendements ciblés aux statuts de la fondation IFRS. Ils portent sur la taille des deux conseils, la répartition géographique des sièges, les qualités attendues des membres et les règles de vote. La principale mesure ramènerait progressivement l'IASB et l'ISSB à dix membres chacun à compter de 2028, tout en préservant la diversité géographique et professionnelle des profils. | Moyen |
| 18/08/2026 | IASB | Rapport | Plan quinquennal de la fondation IFRS et siège de l'ISSB à Genève
Les administrateurs de la fondation IFRS ont approuvé un plan de fonctionnement et de financement sur cinq ans, jusqu'en 2031, couvrant à la fois le normalisateur comptable (IASB) et le normalisateur de durabilité (ISSB). Le texte insiste sur le partage du financement entre les acteurs qui bénéficient des normes. La fondation ouvrira par ailleurs un bureau à Genève à l'horizon mi-2027, qui deviendra le siège de l'ISSB aux côtés des implantations de Pékin, Francfort, Montréal et Tokyo. Plus de 45 juridictions utilisent aujourd'hui les normes ISSB. | Moyen |
| 12/08/2026 | EFRAG | Rapport | L'EFRAG rejoint le groupe d'échange du PCAF sur les émissions financées
L'EFRAG a rejoint le groupe d'échange du Partnership for Carbon Accounting Financials consacré aux banques centrales et aux régulateurs financiers. Ce partenariat porte sur la méthodologie de mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux prêts et aux investissements, sujet central pour les informations sectorielles attendues des établissements financiers dans le cadre des ESRS et d'IFRS S2. | Faible |
| 11/08/2026 | IASB | Rapport | Nouvelle direction de la fondation IFRS : Sam Woods prend la présidence de l'IASB
La fondation IFRS a désigné Sam Woods, ancien vice-gouverneur de la Banque d'Angleterre et directeur général de l'autorité prudentielle britannique, à la présidence du normalisateur international pour cinq ans à compter du 1er octobre 2026 ; il succède à Andreas Barckow, dont le mandat s'est achevé en juin. Steven Maijoor, ancien président de l'Autorité européenne des marchés financiers, prendra la présidence des administrateurs le 1er janvier 2027 en remplacement d'Erkki Liikanen, et Laura Forzani devient directrice générale le 1er septembre 2026. Les quatre postes de direction de la fondation sont ainsi pourvus, aux côtés d'Emmanuel Faber à l'ISSB. | Moyen |
| 29/07/2026 | ISSB | Taxonomie | Projet de mise à jour de la taxonomie numérique de durabilité IFRS
L'ISSB soumet à commentaires une mise à jour de l'IFRS Sustainability Disclosure Taxonomy destinée à refléter les amendements apportés en décembre 2025 à IFRS S2 sur les émissions de gaz à effet de serre. Le balisage des informations publiées les rend lisibles par machine, ce qui permet aux investisseurs de rechercher, extraire et comparer les données plus facilement. Les commentaires sont attendus jusqu'au 28 septembre 2026. | Moyen |
| 29/07/2026 | EFRAG | Taxonomie | Liste des points de données et taxonomie XBRL des ESRS révisés en discussion
Le conseil de l'information de durabilité de l'EFRAG (SRB) et son groupe d'experts techniques se sont réunis en séance publique le 29 juillet 2026 pour examiner le projet de liste des points de données reflétant les ESRS révisés ainsi que le projet de taxonomie XBRL associée. Ces deux briques conditionnent le balisage numérique des rapports de durabilité et donc la comparabilité des informations publiées : la liste des points de données recense les informations à baliser, la taxonomie fournit la grammaire technique du format électronique unique. | Moyen |
| 28/07/2026 | EFRAG | Rapport | Jeu documentaire interactif des ESRS révisés 2026 et de la norme volontaire
L'EFRAG met à disposition sur son centre de connaissances ESRS un ensemble documentaire interactif couvrant les normes thématiques révisées et la norme volontaire, adoptées par la Commission européenne le 3 juillet 2026. L'outil ajoute un glossaire interactif, des renvois vers les sections correspondantes de la version 2023, une bascule de version avec les ESRS simplifiés de 2025 et le détail des modifications. Il vise les préparateurs qui doivent naviguer entre les différentes générations de normes. | Faible |
| 27/07/2026 | EFRAG | Avis | Réponse de l'EFRAG à la consultation de l'ISSB sur les normes sectorielles SASB
L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'ISSB modifiant trois normes SASB et les guides sectoriels adossés à IFRS S2 (produits agricoles, viande, volaille et produits laitiers, services électriques). Elle soutient la démarche mais demande une architecture de reporting clarifiée, une réduction de la complexité, une vérification systématique de la cohérence avec les ESRS avant finalisation et l'absence de chevauchements avec les futures normes thématiques. | Faible |
| 23/07/2026 | EFRAG | Avis | Avis d'homologation transmis à la Commission européenne sur les amendements à IAS 28
Le 23 juillet 2026, l'EFRAG a remis à la Commission européenne son avis final sur les amendements à IAS 28 relatifs à l'option d'évaluation à la juste valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Ces amendements lèvent les divergences d'interprétation de la notion d'entités « similaires », qui pesaient sur le classement au sens d'IFRS 18. L'EFRAG conclut qu'ils satisfont aux critères techniques du règlement IAS et servent l'intérêt public européen, et en recommande l'adoption ; ils s'appliqueront lors de la première application d'IFRS 18, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. | Moyen |
| 23/07/2026 | EFRAG | Consultation | ESRS-40a : consultation publique sur l'exposé-sondage pour certaines entreprises non européennes
L'EFRAG a lancé le 23 juillet 2026 une consultation publique sur l'exposé-sondage ESRS-40a, qui fixe les exigences de reporting de durabilité applicables à certaines entreprises non européennes entrant dans le champ de la directive CSRD. Cette étape s'inscrit dans le programme de travail 2026 de l'EFRAG et vise l'interopérabilité avec les normes ISSB. | Moyen |
| 10/07/2026 | EFRAG | Avis | Mise à jour du rapport sur le statut d'adoption européenne (10 juillet 2026)
L'EFRAG a publié le 10 juillet 2026 une nouvelle version de son rapport sur le statut d'adoption des normes IFRS dans l'Union européenne, tenant compte des textes récemment adoptés ou en cours d'homologation. | Faible |
| 01/07/2026 | EFRAG | Rapport | Rapport « State of Play 2026 » : 905 états de durabilité audités passés au crible
L'EFRAG publie son bilan annuel des pratiques de reporting de durabilité, fondé sur 905 états de durabilité de l'exercice 2025 ayant fait l'objet d'une mission d'assurance et examinés au regard de 18 questions couvrant les ESRS transversaux, environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les thèmes jugés matériels restent stables (climat 99 %, effectifs propres 99 %, conduite des affaires 95 %), 82 % des entreprises ont actualisé leur analyse de double matérialité et les plans de transition climatique passent de 55 % à 69 %. Les états se raccourcissent, de 115 à 95 pages en moyenne, mais les entreprises retiennent 6,4 thèmes matériels pour seulement 3,3 objectifs chiffrés. | Moyen |
| 26/06/2026 | IASB | Norme | Amendements à IAS 28 : clarification de l'option de juste valeur pour les participations dans les entreprises associées et coentreprises
Le 26 juin 2026, l'IASB a publié des amendements à IAS 28 précisant les conditions dans lesquelles une entité peut évaluer ses participations dans des entreprises associées ou des coentreprises à la juste valeur par résultat plutôt que par mise en équivalence. Ils s'appliquent lors de la première application d'IFRS 18, soit aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. | Moyen |
| 19/06/2026 | EFRAG | Avis | Rapport sur le statut d'adoption (Endorsement Status Report) : IFRS 19 (filiales sans obligation de publication)
L'EFRAG a mis à jour son rapport sur le statut d'adoption européenne à la suite du vote de l'ARC (procédure écrite) sur IFRS 19 « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures » et amendements liés. | Moyen |
| 17/06/2026 | EFRAG | Consultation | N-ESRS : prolongation de l'appel d'offres (date limite 25 juin 2026)
L'EFRAG a prolongé jusqu'au 25 juin 2026 la date limite de candidature liée aux travaux sur les N-ESRS (normes de durabilité pour les groupes hors UE soumis à la CSRD). | Moyen |
| 16/06/2026 | EFRAG | Avis | Commentaires de l'EFRAG sur les normes GRI relatives à la pollution
L'EFRAG a publié sa réponse aux projets de normes mondiales GRI sur la pollution, dans le cadre de l'interopérabilité des référentiels de durabilité. | Faible |
| 19/05/2026 | IASB | Consultation | Comptabilité de couverture du risque de taux : la consultation sur le modèle « Risk Mitigation Accounting » prolongée au 30 novembre 2026
L'IASB a repoussé au 30 novembre 2026 la date limite de commentaires sur son exposé-sondage « Risk Mitigation Accounting », qui propose de modifier IFRS 9 et IFRS 7 et, à terme, de retirer IAS 39. Le projet, issu des travaux sur la gestion dynamique des risques, vise à faire apparaître en comptabilité la façon dont les établissements financiers pilotent réellement leur exposition au risque de taux d'intérêt, la comptabilité de couverture actuelle ne reflétant que partiellement ces stratégies de portefeuille. Le report aligne la remise des commentaires sur celle des résultats des tests de terrain menés par les banques. | Élevé |
| 06/05/2026 | EFRAG | Simplification | Projet d'acte délégué de la Commission européenne : 12 ESRS révisés (initiative Omnibus)
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026 un projet d'acte délégué reprenant les 12 ESRS révisés et simplifiés issus des travaux de l'EFRAG (initiative Omnibus), avec acronymes et glossaire révisés. La période de commentaires s'est terminée le 3 juin 2026. Impact direct pour les entreprises soumises à la CSRD. | Élevé |
| 06/05/2026 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2026-04 : comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices (modification du PCG)
Le collège de l'Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2026-04 modifiant le règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général, afin de préciser les modalités de comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices et des contributions assises sur cet impôt. Le texte, en cours d'homologation, entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel et s'appliquera aux exercices en cours à cette date. | Moyen |
| 26/03/2026 | ISSB | Consultation | Exposé-sondage : amendements à trois normes SASB et au guide sectoriel d'application d'IFRS S2
Le 26 mars 2026, l'ISSB a mis en consultation des amendements à trois normes SASB (services publics d'électricité et production d'énergie ; produits agricoles ; viande, volaille et produits laitiers) et au guide sectoriel d'application d'IFRS S2. La période de commentaires de 120 jours se clôt le 24 juillet 2026, dernière étape de la révision du plan de travail 2024-2026. | Faible |
| 06/03/2026 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2026-03 : modification du PCG (règlement n° 2014-03) sur la comptabilisation des produits des ventes
Le Collège de l'ANC a adopté le 6 mars 2026 le règlement n° 2026-03 modifiant le plan comptable général (règlement n° 2014-03) sur la comptabilisation des produits des ventes (reconnaissance du chiffre d'affaires). Date d'homologation ministérielle à confirmer. | Élevé |
| 09/01/2026 | ANC | Règlement | Règlements ANC n° 2026-01 et n° 2026-02 : comptabilisation des crypto-actifs
Le Collège de l'ANC a adopté le 9 janvier 2026 deux règlements sur la comptabilisation des crypto-actifs : le n° 2026-01 pour l'ensemble des entreprises et le n° 2026-02 pour les établissements bancaires. | Élevé |
| 08/01/2026 | Commission UE | Simplification | Acte délégué Omnibus simplifiant la Taxonomie verte de l'UE
L'acte délégué simplifiant la Taxonomie verte (adopté le 4 juillet 2025) a été publié au JOUE le 8 janvier 2026 et est entré en vigueur le 28 janvier 2026. Il réduit fortement les points de données (environ -64 % pour les entreprises non financières, -89 % pour les financières) et introduit une exemption de matérialité (seuil de 10 %). Applicable dès l'exercice 2025. | Élevé |
| 11/12/2025 | ISSB | Norme | Amendements ciblés à IFRS S2 (informations climatiques)
L'ISSB a publié des amendements ciblés à IFRS S2 facilitant l'application des exigences sur les émissions de GES (limitation du Scope 3 à la catégorie 15, classifications alternatives, allègements). Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, application anticipée permise. | Moyen |
| 08/12/2025 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2025-05 : normes comptables des organismes de logement social
Le Collège de l'ANC a adopté le 8 décembre 2025 le règlement n° 2025-05 fixant les normes comptables applicables aux organismes de logement social. Texte sectoriel. | Moyen |
| 03/12/2025 | EFRAG | Avis | Avis technique de l'EFRAG à la Commission : ESRS amendés et simplifiés
Le 3 décembre 2025, l'EFRAG a remis à la Commission européenne son avis technique sur les ESRS amendés et simplifiés, avec versions annotées. La simplification réduit d'environ 61 % les points de données obligatoires et introduit des allègements et un phasage. | Élevé |
| 31/07/2025 | EFRAG | Consultation | Exposés-sondages des 12 ESRS révisés et consultation publique de 60 jours
Le 31 juillet 2025, l'EFRAG a publié les exposés-sondages révisant l'ensemble des 12 ESRS, ouvrant une consultation publique de 60 jours close le 29 septembre 2025. Première étape de la simplification demandée par la Commission. | Moyen |
| 12/06/2025 | ISSB | Rapport | L'IFRS Foundation publie des profils juridictionnels sur l'adoption des normes ISSB
Le 12 juin 2025, l'IFRS Foundation a publié un premier ensemble de 17 profils juridictionnels documentant le degré d'alignement avec les normes ISSB. Trente-six juridictions ont adopté ou utilisent ces normes ou progressent vers leur introduction. | Faible |
| 04/04/2025 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2025-02 : contribution exceptionnelle et taxes de la loi de finances 2025
Le règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 précise le traitement comptable de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de certaines taxes issues de la loi de finances pour 2025. Concerne notamment les grandes entreprises. | Élevé |
| 04/04/2025 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2025-03 : plan de comptes des commissaires de justice
Le règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 fixe le plan de comptes des commissaires de justice. Texte sectoriel. | Faible |
| 04/04/2025 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2025-04 : plan de comptes des huissiers de justice
Le règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025 fixe le plan de comptes des huissiers de justice. Texte sectoriel. | Faible |
| 07/02/2025 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2025-01 : information sur les honoraires de certification de durabilité dans l'annexe
Le règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 introduit une information en annexe sur les honoraires de certification des informations de durabilité. S'inscrit dans le cadre de la CSRD. | Moyen |
| 06/12/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-07 : distinction dettes / autres fonds propres
Le règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 instaure une présentation distincte des « autres fonds propres » au passif et modifie plusieurs règlements. Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. | Élevé |
| 04/10/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-06 : comptes des sociétés d'épargne forestière
Le règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 concerne les comptes annuels des sociétés d'épargne forestière. Texte sectoriel. | Faible |
| 03/10/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-05 : comptes consolidés (écarts d'acquisition)
Le règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 modifie le règlement sur les comptes consolidés s'agissant des écarts d'acquisition. Concerne les groupes établissant des comptes consolidés en normes françaises. | Moyen |
| 06/09/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-04 : dates d'entrée en vigueur de deux règlements
Le règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024 fixe les dates d'entrée en vigueur de deux règlements de l'ANC. Texte technique. | Faible |
| 06/09/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-03 : comptes du groupe Action Logement
Le règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024 modifie le règlement relatif aux comptes du groupe Action Logement. Texte sectoriel. | Faible |
| 30/08/2024 | EFRAG | Taxonomie | Publication de la taxonomie numérique XBRL des ESRS (ESRS Set 1 XBRL Taxonomy)
Le 30 août 2024, l'EFRAG a publié la taxonomie numérique XBRL des ESRS (Set 1), qui fournit les balises permettant le tagage digital de chaque donnée des états de durabilité. Remise à la Commission et à l'ESMA en vue de son intégration au format ESEF. | Moyen |
| 05/07/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-02 : certificats d'économies d'énergie (PCG)
Le règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifie le plan comptable général pour le traitement des certificats d'économies d'énergie. | Moyen |
| 02/05/2024 | EFRAG | Rapport | Guide d'interopérabilité ESRS / normes ISSB (IFRS Foundation et EFRAG)
Le 2 mai 2024, l'EFRAG et l'IFRS Foundation ont publié un guide d'interopérabilité montrant l'alignement entre les ESRS et les normes ISSB, afin de permettre aux entreprises de répondre aux deux référentiels sans double travail. | Moyen |
| 30/04/2024 | ISSB | Taxonomie | Publication de la taxonomie numérique de durabilité IFRS (IFRS Sustainability Disclosure Taxonomy 2024)
Le 30 avril 2024, l'ISSB a publié sa taxonomie numérique de durabilité, permettant le tagage des informations établies selon IFRS S1 et IFRS S2. Elle vise à faciliter l'analyse des informations de durabilité par les investisseurs. | Moyen |
| 23/04/2024 | ISSB | Projet | L'ISSB lance des projets de recherche sur la nature/biodiversité et le capital humain
Le 23 avril 2024, l'ISSB a annoncé le lancement de projets de recherche sur les risques et opportunités liés à la biodiversité, aux écosystèmes et au capital humain, futurs sujets de normes IFRS de durabilité. | Faible |
| 05/04/2024 | ANC | Règlement | Règlement ANC n° 2024-01 : comptes annuels des OPCI
Le règlement n° 2024-01 du 5 avril 2024 modifie le règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Texte sectoriel. | Faible |